Qu'est-ce que la réglementation EMIR ?

Introduction

Les opérations de change à terme, qui constituent des produits dérivés, doivent être déclarés à un référentiel central agréé dans le cadre de la réglementation EMIR.

iBanFirst a choisi de déclarer ses opérations de change et celles de ses clients au référentiel central CME ETR, grâce à son partenaire Cappitech.

De quoi s'agit-il ?

EMIR désigne le règlement européen N° 648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 juillet 2012 et entré en vigueur le 16 août 2012.

Il s'agit de la déclinaison européenne des engagements du G20 au sommet de Pittsburgh (septembre 2009) concernant les marchés de produits dérivés. Il vise à rendre ces derniers plus sûrs et plus transparents.

EMIR impose de nouvelles obligations aux différents acteurs des marchés de produits dérivés. Il créée également de nouveaux acteurs, les référentiels centraux, chargés d’enregistrer l’ensemble des contrats de dérivés conclus entre deux contreparties.

Principes d'EMIR

EMIR repose sur les principes suivants :

• Compensation centrale : une obligation de compensation centrale de l’ensemble des dérivés négociés de gré à gré jugés par l’ESMA (European Securities and Markets Authority) suffisamment liquides et standardisés. De ce fait, le risque de contrepartie sera intégralement transféré aux chambres de compensation
• Atténuation des risques : le recours à un ensemble de techniques d’atténuation des risques opérationnels et de contrepartie pour les contrats non compensés
• Déclaration : une obligation de déclaration à des référentiels centraux de l’ensemble des transactions sur produits dérivés

Déclaration des opérations de change à terme

Les opérations de change à terme constituent des produits dérivés et doivent, par conséquent, être déclarés à un référentiel central dans le cadre d'EMIR.

iBanFirst vous propose de déclarer, pour vous, vos contrats dérivés au référentiel central CME ETR, grâce à notre partenaire Cappitech.

Identifiant LEI

Dans le cadre des déclarations EMIR, chaque contre-partie doit être identifiée par un identifiant unique appelé LEI (legal entity identifier ou identifiant d'entité juridique).