Nos obligations en matière de connaissance du client, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme exigent que nous collections de nombreux documents dans le cadre de notre processus d’ouverture de compte.

Ces documents incluent :

Pour les entreprises :

  • Un contrat signé avec iBanFirst

  • Un extrait KBIS

  • Un organigramme de l’actionnariat daté et signé qui identifie les bénéficiaires effectifs

  • Les coordonnées du compte bancaire principal de l’entreprise

Pour les bénéficiaires effectifs en dernière analyse et les utilisateurs de la plateforme iBanFirst :

  • Une pièce d’identité en cours de validité

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?

Un bénéficiaire effectif en dernière analyse est :

  • Une personne physique qui possède ou contrôle, directement ou indirectement, une entreprise en détenant plus de 25 % de parts de l’entreprise ou de droits de vote, ou

  • Une personne physique au nom de laquelle une transaction est réalisée.

La législation exige de la part des établissements de paiement réglementés tels qu’iBanFirst d'identifier et vérifier les bénéficiaires effectifs, conformément à leurs obligations en matière de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Qu’est-ce qu’une pièce d’identité valide ?

Les pièces d'identité acceptées incluent :

  • Les passeports

  • Les cartes nationales d’identité (CNI)

  • Les permis de conduire (sauf pour les citoyens français)

Les pièces d’identité doivent être valides, c’est-à-dire que la date d’expiration n’a pas encore été dépassée.

Elles doivent être de bonne qualité. Le document doit être visible en entier, l’image doit être nette, sans pliures ni rayures, etc.

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