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Réglementation
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Écrit par François Cosnier
Mis à jour il y a plus de 2 ans

iBanFirst est un établissement de paiement (selon la directive européenne DSP2) agréé par la Banque nationale de Belgique depuis 2013 et enregistré sous le numéro 0849.872.824.

iBanFirst est autorisé à mener ses activités dans 30 pays de l’Espace économique européen, conformément à la législation sur la libre prestation de services dans l’Union européenne.

En tant qu’établissement de paiement agréé, iBanFirst est autorisé à :

  • Gérer les comptes de ses clients

  • Recevoir et exécuter des paiements

  • Exécuter des conversions de devises liées à des paiements

  • Mettre en places des contrats de couverture du risque de change liés à des paiements

  • Accorder des financements liés à des paiements

  • Se connecter à des comptes bancaires externes (AISP)

  • Initier des paiements à partir de comptes bancaires externes (PISP)

La directive européenne DSP2 réglemente strictement la façon dont les établissements de paiement, tels qu’iBanFirst, mènent leurs activités et gèrent les fonds et les paiements des clients.

Les fonds, par exemple, doivent être séparés des fonds propres des établissements de paiement et détenus dans une banque dépositaire. Une réserve de liquidités doit être constituée pour garantir la solvabilité de l’établissement de paiement. Dans le cas improbable d’une insolvabilité de l’établissement de paiement, ces deux mesures garantissent la sécurité des fonds des clients et leur restitution.

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