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Réglementation EMIR et LEI
François Cosnier avatar
Écrit par François Cosnier
Mis à jour il y a plus de 2 ans

La réglementation EMIR (pour European Market Infrastructure Regulation ou Règlementation européenne sur l'infrastructure de marché) réglemente les produits dérivés de gré à gré, tels que les contrats à terme et introduit des obligations de déclaration, ainsi que des normes de gestion du risque à respecter. EMIR vise à réduire les risques opérationnels et de contrepartie liés au système et à aider à maintenir la stabilité du système financier.

iBanFirst et ses clients sont soumis à EMIR. À ce titre, certaines obligations s’appliquent :

  • Les clients doivent être identifiés par un identifiant unique appelé LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d’entité juridique).

  • Chaque nouveau contrat à terme doit être déclaré, ainsi que toute modification apportée à un contrat à terme.

  • Les garanties déposées par les clients d’iBanFirst doivent être déclarées.

Les clients peuvent obtenir un LEI ou renouveler un LEI existant auprès de l'un des LOU (Local Operating Unit ou Unité opérationnelle locale) suivants :

  • Insee LEI France (pour les entreprises françaises uniquement)

  • GMEI Utility

  • Bloomberg LEI

  • EQS LEI Manager

iBanFirst peut se charger d'obtenir un LEI pour vous ou de renouveler votre LEI.

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