Les prélèvements SEPA inter-entreprises permettent à des entreprises et institutions publiques de débit le compte en banque d'une entreprise. Ils nécessitent un mandat signé et enregistré à la fois par la banque du débiteur et la banque du créditeur.
Différence entre les mandats de prélèvement SEPA inter-entreprises et les mandats SEPA Core
Le prélèvement SEPA inter-entreprises est un système de paiement optionnel, utilisé uniquement pour gérer l'encaissement des paiements entre sociétés. Contrairement au mandat de prélèvement SEPA Core qui s'applique à tous les payeurs.
Les délais d'exécution et de recouvrement du mandat de prélèvement SEPA inter-entreprises sont plus rapides et les conditions de remboursement sont très restrictives. Pour cette raison, l'enregistrement du mandat de prélèvement est obligatoire sur la plateforme iBanFirst pour un mandat de prélèvement SEPA inter-entreprises mais pas pour un prélèvement SEPA Core.
Enregistrer un mandat de prélèvement SEPA inter-entreprises
Pour enregistrer un mandat de prélèvement SEPA inter-entreprises et autoriser une entreprise ou une institution à débiter votre compte iBanFirst, rendez-vous sur Comptes > Prélèvement SEPA inter-entreprises. Renseignez le nom du créancier, son identifiant de créancier SEPA, la référence unique de mandat (UMR) que vous trouverez sur le mandat et chargez une copie du mandat signé.
Les tentatives de prélèvement seront comparées aux mandats enregistrés. Seules les tentatives avec un mandat correspondant enregistré seront autorisées. Les autres tentatives seront rejetées.