Chez iBanFirst, nous sommes tenus de respecter des obligations strictes en matière de connaissance du client (KYC), de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et de financement du terrorisme (CFT). Dans le cadre de notre processus d’ouverture de compte, nous devons collecter divers documents essentiels.
Documents requis pour les entreprises
Pour ouvrir un compte, les entreprises doivent fournir :
Un contrat signé avec iBanFirst.
Un extrait KBIS.
Un organigramme d’actionnariat daté et signé, identifiant les bénéficiaires effectifs.
Les coordonnées du compte bancaire principal de l’entreprise.
Informations pour les bénéficiaires effectifs et les utilisateurs de la plateforme
Pour les bénéficiaires effectifs finaux et les utilisateurs de notre plateforme, nous exigeons :
Une pièce d’identité en cours de validité.
Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?
Un bénéficiaire effectif est défini comme suit :
Une personne physique qui possède ou contrôle, directement ou indirectement, plus de 25 % des parts ou des droits de vote d'une entreprise, ou
Une personne physique au nom de laquelle une transaction est effectuée.
Conformité légale
La législation impose aux établissements de paiement réglementés, comme iBanFirst, l'obligation d'identifier et de vérifier les bénéficiaires effectifs conformément aux exigences KYC et aux règlements AML/CFT.
Qu'est-ce qu'une pièce d'identité valide ?
Nous acceptons les types de pièces d'identité suivants :
Passeports
Cartes nationales d’identité (CNI)
Permis de conduire (à l'exception des citoyens français)
Conditions de validité :
La pièce d’identité doit être valide, c'est-à-dire que la date d’expiration ne doit pas être dépassée.
Elle doit être de bonne qualité, avec une image nette, sans pliures ni rayures, et doit être entièrement visible.